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Facture proforma ou commerciale : bien les utiliser

Facture commerciale et proforma

De même format, les factures proforma et les factures commerciales possèdent des caractéristiques similaires. Il serait donc facile de les confondre. Cependant, leurs usages diffèrent selon les situations. En commerce international, toute expédition doit être accompagnée d’une facture. 

La facture proforma 

Une facture proforma est un document provisoire qui détaille le prix d’un bien et les conditions générales de vente. Elle se rapproche plus d’un devis que d’une facture à payer. C’est un document purement informatif n’ayant aucune valeur comptable ou légale. Une facture proforma est requise lors de l’exportation d’un bien en dehors de l’Union Européenne, lorsque celui-ci n’est pas destiné à la vente. Elle s’utilise principalement dans les cas suivants :

  • Envoi de cadeaux
  • Envoi d’échantillons
  • Retour de marchandise au fournisseur

La facture proforma est requise pour calculer les droits de douane et les taxes. Elle peut aussi servir à obtenir une autorisation d’achat ou de vente de la part des douanes.

La facture commerciale 

Une facture commerciale fait foi de la vente de marchandises entre un importateur et un exportateur. Elle est aussi destinée aux douanes et est indispensable au bon déroulement de la procédure de dédouanement. Une facture commerciale correctement renseignée réduit considérablement les éventuels blocages aux frontières. Tout comme la facture proforma, la facture commerciale permet aux autorités de calculer les droits de douanes et d’évaluer les taxes auxquelles la marchandise pourrait être soumise dans le pays de destination. 

La facture commerciale doit présenter les informations suivantes : 

    • Date 
    • Numéro de la facture 
    • Date de la vente 
    • Identité du vendeur 
    • Identité de l’acheteur 
    • Numéro du bon de commande 
    • Numéro d’identification à la TVA 
    • Désignation précise et décompte des produits 
    • Le prix catalogue 
    • Prix unitaire hors TVA des produits vendus 
    • Le taux de TVA légalement applicable 
    • Réduction de prix 
    • Somme totale à payer Hors Taxe (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC) 

La facture proforma contient les mêmes données mais la mention “Proforma” doit clairement apparaître et le numéro de facture disparaît puisqu’il ne s’agit pas d’un document à prendre en compte dans votre comptabilité. 

Attention, vous devez nécessairement joindre une facture, commerciale ou proforma, à votre envoi mais vous ne pouvez pas joindre les deux.

En conclusion, la facture proforma s’utilise pour les marchandises non destinées à la vente (cadeaux, échantillons…) et la facture commerciale est utilisée pour les marchandises vendues (ayant une valeur commerciale). Une facture commerciale reste due par le destinataire tant qu’elle n’a pas été acquittée.  

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