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Exportations temporaires : une procédure simple ?

Exportations temporaires

L’exportation temporaire permet d’exporter pour une durée limitée et pour un usage déterminé du matériel ou des marchandises. Elle peut être utilisée dans le cadre de foires d’exposition, de présentation d’une collection, de démonstration, d’un reportage etc. Il s’agit d’un régime douanier économique permettant de réduire à minima les formalités douanières et bénéficiant d’une exonération totale ou partielle des droits de douane. L’état des marchandises placées sous le régime de l’exportation temporaire doit rester le même. Seules les opérations de réparation et d’entretien pour permettre leur utilisation sont autorisées. 

Le carnet ATA 

Valable dans 78 pays, le carnet ATA est le moyen le plus rapide de réaliser des exportations temporaires. Il se substitue aux différents documents douaniers normalement requis et facilite le dédouanement des marchandises. 

La demande est très simple et s’effectue via la plateforme de Gestion électronique des formalités internationales (GEFI). Le carnet ATA est délivré par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et est valable un an.  Le carnet est payant et le prix dépend de la nature de l’exportation temporaire : valeur des marchandises, nombre de voyages. Une fois les exportations temporaires terminées, le carnet doit impérativement être retourné à la CCI. 

Vous pouvez remplir une demande carnet ATA pour une ou plusieurs destinations. Si vous ne connaissez pas encore tous les pays concernés par l’exportation temporaire, vous pouvez demander un carnet “Tous pays”. Attention, dans les deux cas le carnet ATA se limite à 8 opérations d’exportation temporaire, quel que soit le nombre de destinations.  

Une exception est faite pour Taïwan qui nécessite un type particulier de carnet (carnet CPD), traité uniquement par la CCI de Paris. Si votre voyage comprend d’autres destinations, il vous sera nécessaire de créer un second carnet. Vous pourrez envoyer ce second carnet à la CCI de votre choix. 

Un délai de 72 heures est à prévoir pour la réalisation de votre carnet ATA, sous réserve d’acceptation du dossier. 

Que faire si l’exportation temporaire ne concerne pas un pays membre de la convention ATA ? 

Pour les pays non signataires de la convention ATA, les formalités d’exportation temporaire peuvent s’avérer plus complexes. Une déclaration douanière doit être effectuée, pour la sortie du pays d’origine et pour l’entrée dans le pays de destination en respectant la réglementation nationale du pays en question. Depuis la France, vous pouvez enregistrer une demande de carnet ATA, même pour un pays non membre, mais il pourrait ne pas être accepté par le pays tiers. Renseignez-vous sur les procédures spécifiques à chaque pays. 

Et c’est tout ? 

Dans la majorité des cas, oui ! S’agissant des exportations temporaires, la procédure est plutôt simple. Cependant, des exceptions persistent. Les biens culturels, par exemple, sont soumis à contrôle avant de sortir du territoire national. Ainsi, pour l’exportation temporaire d’un bien culturel, il faudra remplir au préalable :

  • Un formulaire de demande de certificat ;
  • Un formulaire de demande d’autorisation de sortie temporaire (AST) ;
  • Une feuille d’itinérance ;
  • Une demande d’autorisation d’exportation.

N’hésitez pas à contacter directement votre CCI pour toute question sur le carnet ATA et sur les exportations temporaires. 

Chez Air Time Critical, nous proposons des services de fret aérien d’urgence via différentes solutions. Si vous avez une exportation temporaire urgente à faire depuis Paris Roissy CDG en France ou Bruxelles Zaventem en Belgique, n’hésitez pas à nous contacter, nous serions heureux de nous en occuper pour vous !