Le carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises, sans avoir à payer de droits et taxes d’importation. Il est utilisé pour des envois qui doivent retourner au point de départ, dans un délai déterminé, et dans le même état qu’au moment de l’exportation.
Ce document simplifie les formalités douanières d’importation et évite les coûts liés aux droits et taxes. Il peut être utilisé pour une grande variété de produits : équipements de production, matériels de foire, échantillons commerciaux, etc.
Les contraintes du carnet ATA
- Exportations temporaires uniquement : Le carnet ATA est réservé aux envois qui quittent temporairement le territoire. La marchandise qui part sous carnet ATA doit revenir de là où elle est partie.
- Une procédure à respecter : Pour obtenir son carnet, l’entreprise doit se rapprocher de sa Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Compter un minimum de 48h pour obtenir le formulaire si tous les éléments sont réunis. Une fois établi, le carnet doit être approuvé par les autorités douanières de chaque pays de destination et d’origine. Il doit contenir des informations détaillées sur les marchandises exportées : description, quantité, valeur et origine. De plus, les autorités douanières doivent le signer et le tamponner à l’exportation, à l’importation et au retour.
- Marchandise conforme au carnet ATA : Pas question de revenir avec des références manquantes, ou un état différent de celui notifié sur le carnet ATA au point de départ. Par exemple, si vous exportez des pièces industrielles, les douanes pourraient relever les N° de séries et vous demander des comptes en cas de référence différente lors du retour en France. La procédure est stricte pour éviter toute tentative de fraude (évitement des droits et taxes).
- Une validité de 12 mois : Enfin, une exportation temporaire sous carnet ATA est par définition temporaire. Le carnet est valable pour 12 mois et la marchandise doit revenir sur le territoire de départ dans ce laps de temps. Si vous envoyez de la marchandise sous carnet ATA pour un salon, cela ne vous pose certainement pas de souci. Toutefois, si votre envoi part à l’étranger pour un projet moyen-long terme (tests de production, R&D), il faut vous assurer de rapatrier vos produits avant la fin de validité de votre carnet.
Le carnet doit être approuvé par les autorités douanières de chaque pays de destination et d’origine.
Exportation temporaire – Respecter les règles :
L’utilisation du carnet ATA oblige l’usager à une certaine vigilance vis à vis de ses obligations. En cas de non-respect des règles d’utilisation du carnet ATA, des sanctions et des pénalités financières peuvent être appliquées. Si bien qu’il est important de comprendre les obligations liées à ce document avant de l’utiliser.
Le carnet ATA est valable pour 12 mois et la marchandise doit revenir sur le territoire de départ dans ce laps de temps.
En résumé, le carnet ATA est un outil utile pour faciliter l’exportation temporaire de marchandises sans payer de droits et taxes. Par contre, il implique des formalités douanières spécifiques et vous devez l’utiliser avec précaution pour éviter toute sanction.
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