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Douanes – Autoliquidation de la TVA à l’import et AI2: quelles différences ?

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Une entreprise qui importe une marchandise en France est tenue de reverser la TVA à l’État. Grâce aux régimes fiscaux de l’autoliquidation de la TVA et de l’AI2, il est cependant possible de la reporter ou d’en être exonéré. Cela allège alors de façon importante la trésorerie à avancer pour une entreprise à l’import/export. 

L’autoliquidation de la TVA due à l’importation 

Lors de l’importation de biens en France, la TVA est perçue par le service des douanes au moment du dédouanement. Grâce à l’autoliquidation de la TVA due à l’importation (TVAI), il est possible de repousser l’acquittement de la TVA en la reportant sur sa déclaration périodique CA3. Pour bénéficier de ce dispositif, une entreprise française doit remplir certaines conditions. Vous en trouverez le détail sur le site du service public

Pour en faire la demande, il vous suffit de remplir un formulaire de demande d’autorisation d’autoliquidation de la TVA. Si elle est acceptée, votre autorisation d’autoliquidation de la TVA à l’importation est valable 3 ans avec tacite reconduction.  

L’AI2 

L’avis d’importation en franchise de TVA (AI2) permet à une société d’importer des marchandises destinées à être exportées de nouveau ou livrées dans l’Union Européennesans s’acquitter de la TVA. Pour en bénéficier, votre service des impôts évalue vos ventes effectuées en exonération de TVA et fixe un contingent des achats qui pourront être effectués sous le régime AI2. Ainsi, plus vos ventes sont importantes, plus votre contingent sera élevé. Dans la plupart des cas, la procédure est dématérialisée via l’outil DELT@. Pour plus d’informations, rendez vous sur Légifrance (article 275 du Code général des impôts). 

Vous êtes responsable du suivi de votre contingent. Si vous l’avez atteint, vous devez contacter votre service des impôts avant d’importer de nouveau en franchise de TVA pour obtenir une autorisation de dépassement. Autrement, vous ne pouvez plus bénéficier du régime suspensif et devez régler les TVA sur vos futures marchandises importées. 

Importations : optimisez votre trésorerie 

En conclusion, ces deux procédures fiscales facilitent grandement les démarches liées aux taxations des marchandises importées. De plus, l’impact sur votre trésorerie est considérable puisque vous pourrez réaliser des importations sans avancer la TVA. 

Bon à savoir : les entreprises peuvent cumuler les deux régimes (Autoliquidation de la TVA et AI2). En fonction de vos transactions, vous pouvez donc choisir d’appliquer l’un ou l’autre. 

Air Time Critical pour vos importations urgentes sur Paris CDG : 

Air Time Critical, spécialiste du fret aérien urgent pour les industriels, sait appliquer les deux régimes, autoliquidation ou AI2 au profit de ses clients à l’arrivée du fret sur Paris Roissy CDG. 

La marchandise est libérée sans délai et livrée sur site dans la foulée à destination sur toute la France. 

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